Vente en viager : le vendeur était-il lucide ?

Vente en viager : comment prouver l’état de lucidité du vendeur ?

Un acquéreur achète une maison dans le cadre d’une vente en viager. 3 ans plus tard, le vendeur décède et l’acquéreur souhaite prendre possession de la maison.

« Non », conteste l’héritier du vendeur, pour qui la vente de la maison n’est pas valable. Il estime, en effet, que son père n’était pas lucide au moment de la vente.

Pour preuve, 2 certificats médicaux, l’un établi 3 mois avant la vente et l’autre 2 mois après, démontrant que son père était atteint de troubles pré-démentiels ou démentiels de nature à altérer sa faculté à gérer ses biens.

Des certificats médicaux qui convainquent le juge que le vendeur n’était pas lucide à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l’acte de vente.

En conséquence, il demande à l’acquéreur d’établir l’existence d’un intervalle de lucidité du vendeur au moment précis où l’acte de vente a été signé. Ce que ce dernier ne peut pas faire…

La vente en viager est donc annulée.