Vente immobilière : attention aux termites !

Diagnostic immobilier : s’il est erroné, le préjudice subi doit être réparé

Un couple, qui a acheté une maison, a eu connaissance, avant la vente et comme le prescrit la réglementation, d’un état parasitaire établi par un diagnostiqueur immobilier professionnel. A l’occasion de travaux, le couple découvre un état avancé d’infestation de termites. Même s’il avait été informé de la présence de termites, l’ampleur du phénomène, non révélé selon lui par le diagnostic, incite le couple à réclamer au diagnostiqueur une indemnisation égale au montant des travaux de reprise des dégâts occasionnés par l’attaque des termites.

Le diagnostiqueur immobilier (ou plus exactement son assureur appelé en garantie puisque le diagnostiqueur a été placé entre temps en liquidation judiciaire) estime que les éventuelles conséquences d’un manquement à un devoir d’information et de conseil ne peuvent s’analyser qu’en une perte de chance. Il refuse la sanction financière correspondant au montant des travaux, d’autant qu’il estime que le couple qui avait connaissance de la présence de termites, même s’il ignorait l’ampleur exacte de leur attaque, aurait pu obtenir du vendeur une réduction du prix de vente équivalente au coût des réparations.

Mais le juge va donner raison au couple : la responsabilité du diagnostiqueur se trouve engagée lorsque le diagnostic n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, et qu'il se révèle erroné. Parce que les investigations insuffisantes du diagnostiqueur n'avaient pas permis que les acquéreurs soient informés de l'état véritable d'infestation parasitaire de la maison et retenu que ceux-ci avaient été contraints de réaliser des travaux pour y remédier, ils doivent obtenir réparation du préjudice subi.