Actu Juridique
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?
15 décembre 2021
- 1 minute
Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTC
Les taux des véhicules à faibles émissions mis annuellement en circulation par les centrales de réservation devront être :
- d’au moins 10 % des véhicules à partir de 2024 ;
- d’au moins 20 % des véhicules à partir de 2027 ;
- d’au moins 35 % des véhicules dès 2029.
Chaque année, les centrales de réservation vont devoir renseigner sur data.gouv.fr la part de véhicules à faibles émissions qu’elles ont mis en relation.
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition et à la conversion accessibles aux chauffeurs VTC et aux taxis qui peuvent aller, cumulativement, jusqu’à 6 500 €.
De même, certaines collectivités territoriales proposent aussi des aides financières.
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Sources
- Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation
- Communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique du 10 décembre 2021
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