Actu Juridique
Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?
15 novembre 2021
- 1 minute
Vétérinaires : une aide financière sous condition de localisation
Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des aides aux vétérinaires qui contribuent à la protection de la santé publique et qui assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage dans certaines zones caractérisées par une offre de soins et un suivi sanitaire insuffisants des animaux d’élevage, ainsi que dans les zones rurales à faible densité d’élevage.
La liste des départements dans lesquels il est possible d’obtenir cette aide est consultable ici.
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Sources
- Arrêté du 8 novembre 2021 pris pour application de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime et relatif à la désignation de zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage, dans les zones rurales à faible densité d'élevages
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