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Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le report de leur entrée en vigueur.

04/12/2024
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Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

28/11/2024
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Panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

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Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

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Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

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Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

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Notification d’un redressement fiscal : merci au facteur pour le retard !

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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

26/11/2024
Santé
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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25/11/2024
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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

25/11/2024
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Santé des enfants : du nouveau

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Association = emprunteur (non-)professionnel ?

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RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

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