Aidant familial : comment sont taxées vos rémunérations ?

Aidant familial : qu’est-ce que c’est ?

Qui ? Un « aidant familial » est une terminologie utilisée pour désigner une personne qui vient en aide, pour les activités de la vie quotidienne, à une personne handicapée de son entourage.

Quelle aide ? Cette assistance, qui peut être totale ou partielle, peut consister à :

• accompagner et/ou prodiguer des soins à la personne handicapée ;
• accompagner et/ou assister la personne handicapée dans ses démarches administratives ou dans ses activités domestiques ;
• veiller la personne handicapée et/ou lui apporter un soutien psychologique.

Aidant familial : et si vous percevez une rémunération ?

Une rémunération… Puisqu’en tant qu’aidant familial vous prenez du temps sur votre temps personnel ou sur votre temps de travail, le proche que vous assistez peut vous offrir une rémunération.

…imposable. Cette rémunération sera soumise, à votre niveau, à l’impôt sur le revenu. Vous devrez donc la déclarer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire n°2042).

Salarié ou non ? Pour savoir dans quelle catégorie d’imposition déclarer cette rémunération, encore faut-il savoir si vous êtes ou non salarié par votre proche en situation de handicap.

Traitement et salaires. Si vous êtes salarié de la personne handicapée (par l’intermédiaire d’un contrat de travail ou d’un paiement en CESU), la rémunération perçue devra être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires : les sommes perçues par vous seront donc imposées suivant application du barème progressif, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 9,7 % (CSG à 9,2 % et CRDS à 0,5 %).

Bénéfices non commerciaux. Si vous n’êtes pas salarié de la personne handicapée, la rémunération perçue devra être déclarée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ici, l’impôt sera calculé suivant les règles applicables en matière de BNC, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux au taux de 9,7 % (CSG à 9,2 % et CRDS à 0,5 %).

A noter. Le taux de 9,7 % s’applique à compter de l’imposition des revenus 2017. Auparavant, les prélèvements sociaux sur les sommes perçues par les aidants familiaux étaient calculés en faisant application du taux de 17,2 % applicable aux revenus du patrimoine.

A noter bis. Si vous n’êtes pas salarié, et si vous percevez, en votre qualité d’aidant familial, moins de 70 000 € par an, vous pourrez bénéficier du régime micro-BNC : dans ce cas, le bénéfice imposable est calculé après application d’un abattement de 34 % dont le montant ne peut pas être inférieur à 305 €.

Quid de la PCH ?Depuis le 1er janvier 2019, le dédommagement versé au proche aidant par une personne handicapée au moyen de la prestation de compensation du handicap est exonéré d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.