Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?

Le préalable : quel investissement ?

Des objectifs différents selon les investissements. Vous n’aurez pas nécessairement la même réponse à cette question selon que l’investissement porte, par exemple, sur l’achat de vos locaux d’exploitation ou sur une machine d’exploitation, des agencements ou des véhicules utilitaires. Dans le premier cas, vous pourrez poursuivre comme objectif d’accroître la valeur patrimoniale de l’entreprise alors que, dans le second cas, il s’agira simplement de vous doter de moyens pour poursuivre votre exploitation. D’autre part, les montants des investissements peuvent être tels que les solutions de financement qui s’offriront à vous seront nécessairement plus restreintes.

Pour le matériel d’exploitation. Cette fiche ne traitera que des investissements portant sur les moyens d’exploitation dont l’entreprise envisage de se doter, et qui nécessitent des besoins de financement de durée moyenne (par exemple : travaux d’agencements, installations de chauffage, achat de machines-outils, de matériels de production, de matériel bureautique ou informatique, de véhicules, dépenses engagées pour acquérir ou déposer un brevet, financement d’un site internet, etc.).

La première hypothèse : puiser dans la trésorerie

Une hypothèse… à éviter ? Ce n’est pas nécessairement une solution que les spécialistes ont tendance à favoriser pour plusieurs raisons :

• on dit toujours qu’il faut financer du long terme avec du long terme : pourquoi obérer la trésorerie de l’entreprise alors que des solutions de financement externe existent pour l’entreprise ?
• puiser dans la trésorerie signifiera que vous mobilisez des disponibilités pour l’achat du matériel d’exploitation : en cas d’éventuels imprévus, vous n’aurez alors plus la capacité de mobiliser rapidement ces fonds pour y faire face ;
• un autre aspect concerne la TVA : en achetant directement votre matériel, vous préfinancez la TVA en versant à votre fournisseur un montant TTC (l’entreprise récupèrera cette TVA en portant toutefois le montant de la TVA décaissée en déduction de sa propre TVA collectée, mais elle supportera toutefois un décalage temporaire de trésorerie).

Cela étant… Considérer qu’il ne faut jamais puiser dans la trésorerie pour financer un investissement n’est pas nécessairement la seule vérité. Dans certains cas, il sera nécessaire ou conseillé de puiser dans la trésorerie pour financer votre acquisition. Vous devez tenir compte du montant de l’investissement (pour des investissements de faible montant, faut-il nécessairement faire appel au banquier, avec toutes les contraintes de gestion et de garantie que cela induit ?), de l’état d’endettement de votre entreprise (votre banquier finance déjà de nombreux investissements : acceptera-t-il la prise en charge de nouveaux investissements compte tenu du niveau d’endettement de l’entreprise ?), etc.

La deuxième hypothèse : souscrire un emprunt bancaire

Une deuxième solution qui peut être privilégiée. Pour financer l’achat de matériel d’exploitation, le recours à l’emprunt reste l’une des solutions classiquement utilisée par les entreprises : vous ne mobilisez pas la trésorerie de l’entreprise qui conserve ainsi sa pleine capacité à faire face à ses échéances à court terme. Dans ce cas, l’entreprise devient immédiatement propriétaire du bien financé, à charge pour elle de rembourser la banque selon la périodicité prévue au contrat de financement.

Mais qui a un coût… Forcément, le recours à l’emprunt générera des coûts supplémentaires pour l’entreprise, qu’il s’agisse des frais financiers (les intérêts), des commissions et autres frais de dossiers, ainsi que des garanties que ne manquera pas de solliciter le banquier pour s’assurer du complet remboursement des fonds empruntés.

Quelques conseils à ce sujet… Au moment d’étudier votre besoin de financement, portez une attention particulière aux éléments suivants :

• préparez votre demande de financement : motivez votre besoin d’investissement (accroissement d’activité, renouvellement du matériel devenu obsolète, etc.), chiffrez le montant de l’investissement à réaliser et du financement sollicité, validez un plan de trésorerie prévisionnel, estimez la rentabilité économique, etc. ;
• assurez-vous que l’entreprise aura les capacités financières lui permettant de respecter ses engagements ;
• vérifiez et négociez les conditions de l’emprunt proposé :
  • l’entreprise doit-elle fournir un apport (les banques peuvent limiter leur financement à hauteur de 70 % du montant de l’investissement) ?
  • devez-vous recourir au taux fixe (à privilégier en période de politique de taux bas) ou au taux variable (vérifiez les conditions de variation de taux) ?
  • validez le mode d’amortissement du capital de l’emprunt ;
  • vérifiez le coût des assurances : vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance proposée par la banque ; renseignez-vous sur le coût des assurances proposées par d’autres compagnies d’assurance ;
  • la banque impose-t-elle la souscription d’une assurance sur la tête du dirigeant ?
• vérifiez et négociez les garanties demandées par la banque : sollicite-t-elle votre caution personnelle, exige-t-elle un gage sur le bien financé, etc. ?
• en fonction du montant de l’investissement, il peut être conseillé de faire appel à un courtier en financements professionnels.

Dans tous les cas… N’hésitez pas à poser toutes les questions utiles à votre conseiller financier pour apprécier et appréhender les risques encourus, au regard de vos capacités financières.

Recourir au crédit-bail

Une autre solution à étudier. Le crédit-bail mobilier consiste en une location, dont la durée correspond généralement à la durée d’utilisation économique du bien, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat) à hauteur de la valeur résiduelle du bien en fin de contrat (comprise entre 1 % et 6 % du prix d’origine hors taxes). Le recours au crédit-bail suppose que l’entreprise ne devienne pas propriétaire du bien financé, sauf à l’acquérir en fin de contrat.

… qui présente des avantages non négligeables… Via le crédit-bail, l’entreprise peut financer 100 % de son investissement sans avoir à réaliser d’apport ni puiser dans sa trésorerie, elle évite le préfinancement de la TVA sur le montant de l’investissement, elle pourra déduire l’intégralité du montant des redevances payées au crédit bailleur pour leur montant HT (sauf dispositions fiscales particulières propres à certains biens : on pense ici, par exemple, à la limitation de la déduction fiscale des redevances et loyers des voitures particulières), et son niveau d’endettement n’est pas augmenté.

… mais qui a aussi un coût. Il faut savoir que le coût du crédit-bail est, en général, supérieur au crédit bancaire traditionnel, le crédit bailleur pouvant, en outre, solliciter des garanties. Il faut également veiller à ce que le bien financé par crédit-bail reste en bon état d’utilisation car, généralement, les frais de remise en état en fin de contrat sont à la charge du crédit-preneur. Pensez également aux coûts indirects d’une levée d’option (en cas de levée l’option sur un crédit-bail relatif à un véhicule, par exemple tenez compte du coût de la carte grise, du fait du changement de propriétaire).

Une solution alternative : la location longue durée. La location longue durée (LLD) s’apparente au crédit-bail, à ceci près, et cela reste une différence de taille, que le contrat n’est assorti d’aucune levée d’option. À la location proprement dite se trouvent souvent des prestations de services annexes : entretien et réparation, assistance, gestion des pneumatiques pour les véhicules, etc.

Recourir au prêt entre entreprises

Une nouvelle possibilité… Les sociétés commerciales (sociétés par actions et SARL dont les comptes font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes) peuvent consentir, à titre accessoire, des prêts à moins de 2 ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant.

… avec un objectif précis. L’objectif affiché de ce dispositif est de faciliter l’accès au financement pour des entreprises, notamment les TPE et PME, qui rencontrent des difficultés d’accès au crédit auprès des banques.

Pour qui ? Sont visées les entreprises prêteuses et emprunteuses qui sont économiquement liées entre elles selon les modalités suivantes :

• l’entreprise prêteuse est cliente de l’entreprise emprunteuse : dans ce cas, le montant total des biens et services acquis dans le cadre de la relation contractuelle (au cours de l’exercice en cours ou du dernier exercice clos précédant la date du prêt) est d'au moins 500 000 € ou représente au minimum 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise emprunteuse ;
• l’entreprise prêteuse est liée indirectement à l’entreprise emprunteuse par l’intermédiaire d’une entreprise tierce avec laquelle l’entreprise prêteuse et l’entreprise emprunteuse entretiennent, chacun pour ce qui la concerne, entretiennent une relation commerciale : dans ce cas, le montant total des biens et services acquis par le client auprès de ce fournisseur dans le cadre de cette relation commerciale (au cours de l’exercice en cours ou du dernier exercice clos précédant la date du prêt) est d'au moins 500 000 € ou représente au minimum 5 % du chiffre d'affaires du fournisseur.

Mais aussi… Octroyer un prêt dans ces conditions sera aussi possible si :

• l’entreprise prêteuse a consenti à l’entreprise emprunteuse une concession de licence d’exploitation de brevet ou de marque ou un contrat de location-gérance ;
• l’entreprise emprunteuse est sous-traitante (directe ou indirecte) de l’entreprise prêteuse ;
• ces 2 entreprises sont membres d’un même groupement d’intérêt économique ;
• ces 2 entreprises interviennent dans le cadre d’un même groupement attributaire d’un marché public ;
• si une de ces 2 entreprises a bénéficié d’une subvention publique dans le cadre d’un même projet les associant (via un pôle de compétitivité, via un projet subventionné par l’Europe, les régions, par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, par l’agence nationale de la recherche ou par BPI).

À quelles conditions ? Une entreprise ne peut consentir un prêt que lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

• à la date de clôture de chacun des 2 exercices comptables précédant la date d'octroi du prêt, les capitaux propres de l'entreprise prêteuse sont supérieurs au montant du capital social et l'excédent brut d'exploitation est positif ;
• la trésorerie nette (définie comme la valeur des actifs financiers courants à moins d'un an, minorée de la valeur des dettes financières courantes à moins d'un an) constatée à la date de clôture de chacun des 2 exercices comptables de l'entreprise prêteuse précédant la date d'octroi du prêt est positive ;
• le montant en principal de l'ensemble des prêts accordés par une même entreprise au cours d'un exercice comptable ne peut être supérieur à un plafond égal au plus petit des 2 montants suivants :
  • 50 % de la trésorerie nette ou 10 % de ce montant calculé sur une base consolidée au niveau du groupe de sociétés auquel appartient l'entreprise prêteuse ;
  • 10 M€, 50 M€ ou 100 M€ pour les prêts accordés respectivement par une petite ou moyenne entreprise, une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entreprise ;
• le montant en principal de l'ensemble des prêts accordés par une même entreprise à une autre entreprise au cours d'un exercice comptable ne peut être supérieur au plus grand des deux montants suivants :
  • 5 % du plafond défini précédemment ;
  • 25 % de ce même plafond dans la limite de 10 000 €.

Mais aussi… Notez enfin que :

• Le prêt consenti ne peut placer l’entreprise emprunteuse dans un état de dépendance économique vis-à-vis de l’entreprise prêteuse ;
• l’octroi de ces prêts doit être formalisé dans un contrat de prêt ;
• le commissaire aux comptes doit attester, dans une déclaration jointe au rapport de gestion, pour chaque contrat, du montant initial et du capital restant dû de ces contrats de prêts ainsi que du respect des dispositions qui les régissent.

Recourir aux fonds d’investissement

C’est possible ! Les fonds de capital-investissement et autres fonds spécialisés peuvent aujourd’hui consentir des prêts aux entreprises, sous réserve de respecter des conditions.

Sous conditions. Sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités (industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, immobilières), voire même une société holding, pour autant que ces sociétés n’exercent pas une activité financière. Quant aux fonds d’investissements, ils sont tenus de respecter des conditions tenant au contrôle de leur activité, à l’instar de ce qui est imposé aux banques : ainsi, ils doivent disposer d’un système d’analyse et de mesure des risques de crédit, d’un processus de connaissance actualisée des emprunteurs, d’une procédure de sélection des risques de crédit, d’un processus d’analyse des conditions d’octroi des prêts et des garanties proposées par les entreprises, etc.

À noter. Ces fonds sont tenus d’informer les entreprises emprunteuses des caractéristiques des prêts et doivent respecter les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.