Blockchain : un régime pilote pour tester et innover

Blockchain : des freins à l’innovation

La blockchain est une jeune technologie encore en pleine innovation dans divers domaines.

Exemple de secteur d’innovation. L’un des domaines expérimentaux est celui des instruments financiers, qui profite des possibilités offertes par l’émergence des crypto-actifs qualifiables d’instruments financiers (dits « security tokens »). Dans ce domaine, il faut faire très attention à ce que l’innovation ne mette pas à mal la nécessaire protection des investisseurs, ainsi que l'intégrité du marché.

Problème : les différentes réglementations mises en place par l’Union européenne (UE) élaboré pour les systèmes financiers préexistants peuvent constituer un frein à l’innovation…

Blockchain : lever les freins à l’innovation

Pour lever les freins à l’innovation tout en garantissant un niveau de protection suffisant aux investisseurs, un « régime pilote » est mis en place. Il est applicable depuis le 23 mars 2023, pour 3 ans (renouvelable 1 fois), et pourra être pérennisé selon les résultats obtenus.

Le régime pilote crée de nouveaux acteurs économiques : les infrastructures de marché ayant recours à des technologies de registres distribués (Distributed Ledger Technology ou « DLT »), donc à la blockchain.

La catégorie des DLT comporte 3 acteurs, à savoir :

• le système multilatéral de négociation DLT ou « MTF DLT », un système multilatéral de négociation de titres tokénisés qui n’admet à la négociation que des instruments financiers DLT ;
• le système de règlement DLT ou « SR DLT », un système de règlement de titres tokénisés qui règle des transactions sur des instruments financiers DLT ;
• le système de négociation et de règlement DLT ou « SNR DLT » qui permet à une même entité de combiner la négociation et le règlement-livraison de titres financiers tokénisés.

Concrètement, le régime pilote autorise les acteurs précités à déroger aux différentes réglementations préexistantes, afin d’innover, dans le respect des conditions qu’il fixe.

Pour aider les entreprises concernées par la levée des freins dans ce domaine de la blockchain, l’Autorité des marchés Financiers (AMF) les invite à se rapprocher d’elle via le lien suivant : Contact Innovation & Finance Digitale.