« Coup de pouce isolation » : qui peut en bénéficier ?
Dispositif « Coup de pouce » : pour qui ?
Pour tous. Le bénéfice de ce dispositif « Coup de pouce » est ouvert à tous, sous réserve de remplir certaines conditions de ressources.
Des conditions de ressources. Les conditions de ressources à remplir sont les suivantes :
Ménages modestes (situation de précarité énergétique) |
||
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) en vigueur depuis le 1er avril 2020 |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) en vigueur depuis le 1er avril 2020 |
1 |
25 068 |
19 074 |
2 |
36 792 |
27 896 |
3 |
44 188 |
33 547 |
4 |
51 597 |
39 192 |
5 |
59 026 |
44 860 |
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 |
+ 5 651 |
Ménages très modestes (situation de grande précarité énergétique) |
||
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) en vigueur depuis le 1er avril 2021 |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) en vigueur depuis le 1er avril 2021 |
1 |
20 593 |
14 879 |
2 |
30 225 |
21 760 |
3 |
36 297 |
26 170 |
4 |
42 381 |
30 572 |
5 |
48 488 |
34 993 |
Par personne supplémentaire |
+ 6 096 |
+ 4 412 |
Des justificatifs. Pour justifier de votre éligibilité à ce dispositif « Coup de pouce », vous devrez fournir votre avis d’imposition sur le revenu, ou tout autre document justifiant de vos revenus.
Dispositif « Coup de pouce » : pour quels travaux ?
Pour les travaux engagés avant le 31 décembre 2021... Pour pouvoir bénéficier du dispositif « Coup de pouce isolation » vous devez engager certains travaux avant le 31 décembre 2021.
Pour certains travaux. Sont éligibles :
- les travaux d’isolation des combles et toitures, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 ;
- les travaux d’isolation des planchers bas, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-103
Des travaux réalisés par certains professionnels. L’aide financière ne vous sera versée que si les travaux sont réalisés par un professionnel signataire de la charte « Coup de pouce isolation ».
Une charte ? En signant cette charte, les entreprises prennent l’engagement :
- de promouvoir, auprès de leurs clients, d’autres actions de rénovation pour inscrire les travaux réalisés dans un parcours de rénovation plus complet ;
- d’informer sur les autres dispositifs d’aide financière ;
- d’informer sur l’existence du service FAIRE, le service public destiné à guider les usagers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.
Dispositif « Coup de pouce » : quel avantage ?
Quel montant ? Le montant de la prime que vous allez pouvoir percevoir dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » est variable, et dépend des offres commerciales faites par chaque professionnel.
Pour les travaux engagés avant le 31 août 2020. En fonction des revenus des ménages et du type de travaux réalisés, la prime prévue est au minimum la suivante :
Isolation des combles et toitures |
Isolation de planchers bas |
|
Prime pour les ménages modestes |
20 €/m² d'isolant posé |
30 €/m² d'isolant posé |
Prime pour les autres ménages |
10 €/m² d'isolant posé |
20 €/m² d'isolant posé |
Pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021. En fonction des revenus des ménages et du type de travaux réalisés, la prime prévue est au minimum la suivante :
Isolation des combles et toitures & Isolation des planchers bas |
|
Prime pour les ménages modestes |
20 €/m² d'isolant posé |
Prime pour les autres ménages |
10 €/m² d'isolant posé |
Mode de paiement. La prime pourra être versée :
- à vous-même, directement, par virement ou par chèque ;
- au professionnel réalisant les travaux : dans cette hypothèse, la prime pourra soit être déduite de la facture, soit prendre une autre forme, dès lors que cela est convenu au moment de la signature du contrat avec l’entrepreneur.
Non-cumul. Pour les mêmes travaux, le dispositif « Coup de pouce isolation » n’est pas cumulable avec les autres dispositifs financiers existants en matière de certificat d’économie d’énergie.
A retenir
Le dispositif « Coup de pouce isolation » est un dispositif d’aide financière qui profite aux propriétaires, sous condition de ressources, qui engagent certains travaux d’isolation de leur habitation avant le 31 décembre 2021.
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ecologie.gouv.fr
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie