Investir dans un FCPI : quel avantage ?

« FCPI » : de quoi s’agit-il ?

Fonds commun de placement dans l’innovation. Un « FCPI » est un fonds commun de placement dans l’innovation : 70 % au moins des souscriptions émises doivent avoir pour objet l’acquisition de titres de PME à caractère innovant et non cotés.

Société innovante ? Le FCPI doit investir dans une société devant remplir l’une des conditions suivantes :

• avoir réalisé des dépenses de recherche représentant au moins 10 % des charges d’exploitation de l’un des 3 exercices précédant celui de la souscription ;
• ou être capable de justifier qu’elle développe actuellement ou dans un avenir proche des produits, services ou procédés neufs ou substantiellement améliorés par rapport à l’état existant de la technique et qui présentent un risque d’échec industriel ou technologique.

Un placement à risque. Un FCPI fait partie des fonds communs de placement à risque qui, comme son nom l’indique, comporte une part de risque qu’il ne faut pas négliger : comme tout placement à risque, dont le capital n’est pas garanti, vous devez accepter de prendre le risque de perdre tout ou partie des montants investis. Ainsi, même si les avantages fiscaux qui vous sont réservés sont attractifs, ils doivent être mesurés au regard des performances financières de ce type de placement. Une étude approfondie des performances de fonds de même nature pourra vous donner une idée des risques encourus.

Assorti d’un avantage fiscal. Au moment où vous investissez dans un FCPI, vous pouvez effectivement bénéficier d’un avantage fiscal qui pourra constituer un effet de levier intéressant.

Quels sont les avantages fiscaux liés à ce type de placement ?

Une réduction d’impôt. Pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2016, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant de votre souscription, retenu dans la limite de 12 000 € (pour une personne seule) ou 24 000 € (pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune). Au total, selon votre situation familiale, votre réduction d’impôt maximale sera de 2 160 € ou 4 320 €.

Sous conditions. Plusieurs conditions doivent être respectées :

• vous ne pouvez pas détenir plus de 10 % des parts du FCPI, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés détenues par le fonds (au moment de la souscription ou au cours des 5 années précédentes) ;
• vous devez conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans (si vous faites une donation de ces parts, le bénéficiaire de votre donation doit reprendre à son compte l’engagement que vous avez pris pour le temps restant à courir) ;
• il faut noter que le quota d'investissement de 70 % doit être atteint au plus tard 3 ans et 8 mois après la date de constitution du fonds ;
• la société dans laquelle investit le fond doit répondre à la définition des PME (non cotée par principe, sauf exceptions), doit par principe exercer son activité depuis moins de 10 ans, etc.

Conseil. Vérifiez auprès de votre interlocuteur financier que le FCPI dans lequel vous investissez est effectivement éligible à cette réduction d’IR. Conservez précieusement votre engagement de conservation des parts établi au moment de la souscription et l’état individuel qui vous a été remis par le gestionnaire du fonds.

Attention ! Si vous ne respectez pas ces conditions, et notamment le délai de conservation pendant au moins 5 ans, vous risquez une annulation de la réduction d’impôt sur le revenu. Notez toutefois qu’aucune reprise de cet avantage fiscal ne sera effectuée par l’administration notamment en cas de donation (sous conditions de reprise des engagements par le bénéficiaire de la donation) et si le non-respect de l’engagement de conservation est lié à un décès, une invalidité ou un licenciement.

Une réduction d’ISF. Un investissement dans un FCPI peut aussi vous procurer, sous les mêmes conditions, une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (égale à 50 % de votre investissement, étant précisé que la réduction d’impôt est plafonnée à 18 000 €). Mais cette réduction d’ISF ne peut pas se cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu, pour une même souscription : vous devez donc faire un choix ou réaliser deux souscriptions distinctes.

Conseil. Là encore, vérifiez auprès de votre interlocuteur financier que le FCPI dans lequel vous investissez est effectivement éligible à la réduction d’ISF. De nombreuses conditions doivent, en effet, être respectées pour bénéficier de cet avantage au regard de l’ISF (notamment : il doit détenir des titres de PME non cotées, exerçant leur activité depuis moins de 10 ans, sauf en cas d’investissement important en vue d’intégrer un nouveau marché, etc.).

Autres avantages à noter… Pour autant, là encore, que vous conserviez les parts de FCPI pendant au moins 5 ans, les revenus que vous pouvez en retirer pourront être exonérés d’impôt sur le revenu, à la condition qu’ils soient immédiatement réinvestis dans le fonds de sorte qu’ils demeurent indisponibles (condition qui doit être respectée pendant la période de 5 ans). Par ailleurs, au moment de la revente, la plus-value que vous seriez susceptible de réaliser pourra également être exonérée d’impôt sur le revenu. Notez, toutefois, que :

• les revenus comme la plus-value seront soumis aux prélèvements sociaux (dont le taux est actuellement fixé à 17,2 %) ;
• une condition mérite d’être soulignée : vous ne devez pas détenir (ou avoir détenu au cours des 5 années précédant votre souscription) plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés détenues par le fonds.