Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?
Labels officiels de qualité : pour les produits alimentaires
2 types de signes officiels de qualité. Les signes officiels de qualité (label, appellation protégée, etc.) sont de 2 sortes : soit ils sont relatifs aux produits alimentaires, soit ils sont relatifs aux produits non alimentaires. Mais ils ont un point commun : ils se matérialisent sous la forme d’un logo apposé sur le produit ou sur l’emballage du produit.
Produits alimentaires. Dans un 1er temps, nous allons envisager les labels de qualité propres aux produits alimentaires.
AOC. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) est un label officiel qui désigne un produit qui est originaire d’une région et dont la qualité est due à cette région. La production, la transformation et l’élaboration du produit doivent avoir eu lieu dans la région dont le produit provient.
Exemples d’AOC. Le « poulet de Bresse » ou le « Muscadet » (vin nantais) sont reconnus comme AOC.
Le saviez-vous ?
L’Appellation d’origine protégée (AOP) est l’équivalent européen de l’AOC.
IGP. L’Indication géographique protégée (IGP) est un label qui établit un lien géographique entre un produit et une région tout comme l’AOP. Il s’agit d’un label européen moins fort auprès du consommateur : il ne concerne, en effet, que les produits dont le lien avec une région peut se limiter à la production ou à la transformation comme le vin du « Val-de-Loire », par exemple.
Label rouge. Il s’agit d’un label français qui peut être obtenu par un produit dès lors que ses conditions de production ou de fabrication sont d’une qualité supérieure à celles des produits similaires (œufs, charcuterie, poissonnerie, etc.).
STG. La Spécialité traditionnelle garantie (STG) est un signe qualitatif officiel européen. Il protège les recettes traditionnelles (jambon Serrano, moules de bouchot, etc.).
Agriculture biologique. L’Agriculture biologique (AB) garantit que le produit est issu d’une production respectueuse de l’environnement et du bien-être animal. C’est un mode de production qui exclut notamment l’usage des OGM.
Qui délivre ces labels qualitatifs ? Tous ces labels qualitatifs sont délivrés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ou par des établissements agréés par l’INAO.
Le saviez-vous ?
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet « www.inao.gouv.fr ».
CCP. Le Certificat de conformité de produits (CCP) est un signe qualitatif qui ne garantit pas une qualité supérieure du produit mais qui se distingue par un mode de production qui comporte un plus par rapport à la réglementation. Par exemple, s’agissant de l’élevage de poulets, il s’agira pour un agriculteur d’élever les poulets en plein air. Il est nécessaire que la caractéristique soit significative, objective et mesurable. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site « agriculture.gouv.fr ».
Autres mentions. Il existe de nombreuses autres mentions valorisantes qu’il peut être utile de faire mentionner sur un produit comme « produit de montagne » ou « produit à la ferme ».
À noter. Pour chaque label, il existe un cahier des charges à respecter.
Le saviez-vous ?
Apposer l’un des logos de ces différents labels sans en avoir le droit est sanctionné par 300 000 € d’amende et 2 ans de prison.
Labels officiels de qualité : pour les produits non alimentaires
Produits non alimentaires. Dans cette 2nde partie, seuls seront évoqués les labels de qualité qui concernent les produits non alimentaires.
Appellation d’origine. Il s’agit d’un label qui garantit un lien étroit du produit avec son milieu géographique et le savoir-faire local. Si peu de produits en bénéficient, c’est néanmoins le cas des « mouchoirs et toiles de Cholet », des « émaux de Limoges » ou encore du « monoï de Tahiti ».
IG. L’Indication géographique (IG), différent de l'IGP (indication géographique protégée), est un label récent qui met en évidence un lieu ou une région de production précise et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Notez que si les IG pour les produits agricoles sont reconnues et protégées à l’international, ce n’est pas le cas des IG de produits industriels et artisanaux.
Certifications. Tous les produits non alimentaires peuvent recevoir une certification dès lors que le produit est conforme à des caractéristiques précises décrites dans un référentiel déterminé par un organisme indépendant. Cet organisme doit obligatoirement avoir été accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
Label écologique. Ce label est attribué à un produit qui est respectueux de l’environnement tout au long de son cycle de vie.
Ecolabel européen. Il s’agit d’un label écologique européen permettant aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs de l’environnement et de la santé. Il concerne les produits qui contiennent le moins de substances toxiques, consomment le moins et génèrent le moins de déchets tout au long de leur vie. Il s’applique à l’ensemble des pays de l’Union européenne, mais également à la Suisse, la Turquie, l’Islande et la Norvège.
Label « EPV ». Le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) vise à promouvoir le développement des entreprises de production, de restauration ou de transformation détenant un savoir-faire rare renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire.
À noter. Tout comme pour les labels attribués aux produits alimentaires, un cahier des charges devra être respecté.
À retenir
Afin d’inciter les consommateurs à acheter un produit, il peut être judicieux d’obtenir un label de qualité. Pour cela, il est nécessaire de respecter un cahier des charges propre au label souhaité. Pour connaître la liste des labels, rendez-vous sur le site « www.inao.gouv.fr » ou sur le site « agriculture.gouv.fr ».
J'ai entendu dire
Un marquage de conformité à la réglementation, comme le marquage « CE » par exemple, est-il un label officiel de qualité ?Non, un marquage de respect de la réglementation ne constitue en aucun cas un label officiel de qualité. Il indique seulement que le produit respecte les exigences essentielles de sécurité prévues la Loi.
- Article L 431-1 et suivants du Code de la consommation (appellation d’origine pour les produits non alimentaires)
- Articles L 640-2 et suivants et R 641-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (autres mentions comme « produit de montagne »)
- Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 73)
- Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques
- Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
- Règlement (UE) N° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
- Règlement (CE) N° 66/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE
- Règlement (CE) N° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
- Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91
- Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, du 2 mai 2019, n° C-614/17 (protection AOP)
- Réponse Ministérielle Corneloup, Assemblée Nationale, du 18 mai 2021, n° 38719 : « Indication géographique des entreprises »
- Actualité du site de l’INPI (avantages de l’indication géographique)
- Actualité du site services-public.fr du 22 avril 2022 (Ecolabel européen)