Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
Observatoires des loyers : c’est quoi ?
Où sont les observatoires des loyers ? Encore peu connus du grand public, on trouve actuellement 32 observatoires des loyers en France, répartis essentiellement dans les centres urbains.
Qui est membre des observatoires des loyers ? Ils sont constitués sous forme associative ou de groupement d’intérêt économique, et ont pour membres les collectivités territoriales.
Organes de direction. Les organes dirigeants des observatoires doivent assurer une représentation équitable des bailleurs, des locataires et des gestionnaires. Pour l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, par exemple, les membres sont répartis dans 6 collèges différents : bailleurs, locataires, gestionnaires, État, collectivités territoriales et organismes et personnalités qualifiées.
Bon à savoir. Les observatoires tissent des partenariats avec les fournisseurs de données comme les fédérations de l’immobilier (FNAIM par exemple) dont les adhérents transmettent les données sur les loyers.
Observatoires des loyers : quelles missions ?
Recueil des données. La première mission des observatoires consiste à recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée.
Mise à disposition des données recueillies. Leur deuxième mission consiste à mettre à disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur les données recueillies.
Alimentation des politiques de logement. Les données des observatoires sont destinées à alimenter les politiques publiques du logement.
Observatoires des loyers : le point sur les données collectées
Quelles sont les données collectées ? Les données collectées sont relatives aux prix des loyers des immeubles à usage d’habitation ou mixte, hors HLM.
Quand sont-elles collectées ? Les données sont collectées par les gestionnaires locatifs soit directement, soit par l’intermédiaire de leur fédération, au moment de l’entrée du locataire dans le logement.
Des campagnes d’enquête. Les observatoires des loyers organisent également des campagnes d’enquête sur les locataires en place. Ces données sont ensuite traitées pour :
- vérifier les incohérences ;
- pondérer les panels ;
- vérifier la qualité des échantillons afin de présenter des données moyennes.
Objectif de la collecte des données. Le recueil de ces données permet d’assurer un suivi précis du prix du loyer pratiqué, et permet de faire une recherche de données brutes sur un territoire et un type de bien.
Pour les professionnels. Il est possible également de faire des recherches sur les caractéristiques des biens sur le marché locatif, pour avoir des informations utiles pour la prospective, notamment pour les promoteurs.
À noter. Les observatoires des loyers publient très régulièrement des études thématiques, comme l’étude sur le profil des locataires parisiens en partenariat avec l’INSEE.
Bon à savoir. Les observatoires sont soumis à la règlementation sur la protection des données (RGPD) : la transmission des informations est donc anonymisée et seulement utilisée à des fins statistiques.
Location immobilière : création d’une carte des loyers
L’utilité d’une carte des loyers. Pour pouvoir prendre les bonnes politiques du logement, aussi bien au niveau national que local, il est important de connaître les montants des loyers du marché locatif privé.
Jusqu’à présent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l’ensemble du territoire national avec une méthodologie de calcul transparente.
Pour répondre à ce besoin, Gouvernement vient de publier la première carte des loyers grâce à un partenariat inédit avec les grands acteurs du numérique en matière de logement : SeLoger, Leboncoin et pap.fr. La carte sera mise à jour tous les 2 ans. Elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-loyers.
Concrètement, il existe 2 cartes :
- la première pour connaître les loyers des appartements ;
- la seconde pour connaître les loyers des maisons.
À retenir
Les observatoires des loyers sont des structures qui recueillent auprès des professionnels de l’immobilier, et parfois des locataires, des données (notamment le montant des loyers) permettant d’établir un montant moyen du prix des loyers pratiqués dans un territoire déterminé.
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 16)
- Décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers
- Communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique du 4 décembre 2020 (carte des loyers)