Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner

Obtenir une autorisation d’enseigner : une autorisation préfectorale

Qui peut enseigner ? Dans une entreprise de bateau-école, le dirigeant peut, bien sûr, être le formateur. Mais il peut également s’agir de son collaborateur. Dans tous les cas, pour pouvoir enseigner, le dirigeant et/ou son collaborateur doit(vent) en avoir l’autorisation.

Qui autorise à enseigner ? C’est la Préfecture qui délivre l’autorisation d’enseigner après avoir étudié le dossier du formateur. Cette autorisation est valable 5 ans.

Autorisation d’enseigner : quelles sont les démarches à effectuer ?

2 démarches à effectuer ! Pour obtenir l’autorisation d’enseigner, le formateur doit constituer un dossier et rédiger une déclaration qui doit permettre à la Préfecture de vérifier ses compétences professionnelles.

1re démarche : constituer le dossier. Le dossier de demande d'autorisation d'enseigner du formateur comprend les pièces suivantes :

• une photocopie d'une pièce d'identité ;
• une photographie d'identité ;
• les photocopies des différents titres de conduite des navires et bateaux de plaisance dont le demandeur est titulaire ;
• une photocopie de l'attestation de formation aux premiers secours ou d'un titre équivalent ou supérieur ;
• une photocopie du titre ou de la qualification exigée ;
• une photocopie du certificat restreint de radiotéléphoniste maritime ou d'un des titres requis ;
• une attestation de suivi du stage de formation à l'évaluation ;
• un certificat médical de moins de 6 mois.

2e démarche : rédiger la déclaration. Les documents devant accompagner la déclaration de vérification des qualifications professionnelles sont les suivants :

• une preuve de l'identité et de la nationalité du professionnel ;
• une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour y exercer la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et qu'il n'encourt, lorsque l'attestation est délivrée, aucune interdiction même temporaire d'exercer ;
• une preuve de ses qualifications professionnelles ;
• lorsque la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur n'est pas réglementée dans son État d'établissement, la preuve par tout moyen que le professionnel a exercé cette profession pendant au moins 2 années au cours des 10 années précédentes ;
• une preuve que le formateur n’a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées ci-dessous

     =>  Consultez la liste des condamnations dont le dirigeant ne peut pas avoir fait l’objet

     =>  Consultez les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir exercer les fonctions de formateur

Qualifications professionnelles insuffisantes. Il peut arriver que les qualifications professionnelles ne soient pas remplies par le formateur. Dans ce cas, un stage d’adaptation d’une durée maximale d’un an ou une épreuve d’aptitude peut être imposé par la Préfecture :

• lorsque la formation reçue par le formateur porte sur des matières légèrement différentes de celles nécessaires pour l’exercice du métier de formateur ;
• lorsqu'une ou plusieurs des activités réglementées constitutives de la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en France n'existent pas dans la profession correspondante dans l'État ayant délivré l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur se prévaut, et que cette différence est caractérisée par une formation spécifique qui est requise en France et qui porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par cette attestation ou ce titre.

À noter. Le contenu du stage d'adaptation ou de l'épreuve d'aptitude tient compte des connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle.

     =>  Consultez le contenu du stage d’adaptation

Dispense de stage ou d’épreuve d’aptitude pour les formateurs étrangers. Le formateur étranger peut être dispensé de stage d'adaptation ou d’épreuve d'aptitude si les connaissances qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle couvrent l'intégralité de la différence substantielle constatée entre la formation reçue et la formation dispensée en France.

Épreuve d’aptitude réussie. Une fois que le formateur a réussi l'épreuve d'aptitude ou suivi le stage d’adaptation, la Préfecture peut délivrer l’autorisation d'enseigner.

Renouvellement de l’autorisation. À l’approche de la fin du délai de 5 ans, il va falloir déposer une demande de renouvellement de l’autorisation d’enseigner. Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend alors :

• l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
• une photographie d'identité ;
• un certificat médical.

Sanctions. Employer un formateur qui ne possède pas d’autorisation d’enseigner est sanctionné puni d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amendes.