Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Agrément préfectoral : comment l’obtenir ?

Un agrément obligatoire. C’est la Loi qui oblige les exploitants de centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC à obtenir un agrément préfectoral.

Des démarches strictes… Pour obtenir l’agrément, il vous faut adresser une demande à la Préfecture. Cette demande, datée et signée, comprend un dossier dont les pièces justificatives sont (très) strictement limitées. Lesquelles ?

Quel agrément ? Il existe 2 types d’agrément :

• le 1er permet de dispenser une formation aux conducteurs de taxi ;
• le 2nd permet de dispenser une formation aux conducteurs de VTC.

Pluralité d’établissements. Lorsqu'un organisme de formation possède un ou plusieurs établissements annexes, chacun d'entre eux doit faire l'objet d'un agrément.

     =>  Consultez la liste des pièces justificatives d’une demande d’agrément

     =>  Consultez la liste des diplômes ou qualifications requises pour les formateurs

Conditions liées aux véhicules. Pour obtenir un agrément préfectoral, il est nécessaire que les véhicules utilisés pour les formations :

• soient équipés d'un dispositif de pédales double commande et de 2 rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et le formateur ;
• soient munis des équipements spéciaux propres aux taxis ;
• s’agissant des véhicules de VTC, respectent les exigences de dimensions, de puissance et de nombre de portières et être âgés de moins de 10 ans ;
• soient équipés d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.

Obligations du dirigeant. Le dirigeant d’un centre de formation est tenu :

• d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément (comportant le millésime en 2 chiffres et un numéro d'ordre de 3 chiffres) et le programme des formations ;
• de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
• d’informer le public sur les prix pratiqués.

Critères de qualité. Tout centre de formation, pour obtenir l’agrément, doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :

• l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
• l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
• l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
• la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
• les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
• la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Durée de validité de l’agrément. L’agrément préfectoral est valable 5 ans (renouvelable).

Agrément préfectoral : définitif ?

Un agrément suspendu ou retiré. Dans 2 situations, un établissement peut être amené à ne plus dispenser de formation sur décision préfectorale : dans la 1re, l’agrément est retiré, dans la 2nde, l’agrément est suspendu.

Agrément retiré. La Préfecture peut notamment retirer l’agrément d’exploiter un centre de formation de taxi et de VTC si le dirigeant ne demande pas le renouvellement de son agrément ou en cas de non-conformité des programmes dispensés au sein de de l’établissement au programme de formation.

Agrément suspendu. La Préfecture peut notamment suspendre l’agrément lorsqu'une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie (pour une durée maximale de 6 mois).

Procédure. La suspension ou le retrait de l’agrément est prononcé(e) après que le gestionnaire du centre de formation ait pu se défendre, par écrit et, le cas échéant, sur sa demande, par oral. Il est nécessaire que le gestionnaire ait été informé, au préalable, des griefs qui lui sont reprochés.