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2023
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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
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Indices, taux, barèmes fiscaux
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
- Chiffres Clés : Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2023
- Chiffres Clés : Indices divers de la construction - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état) - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du coût de la construction - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
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