Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
17 octobre 2023
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Année 2023 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
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Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
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Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
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Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
20 € |
15 % |
30 % |
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Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
24 € |
15 % |
30 % |
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Sources
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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