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- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Contribution sur les boissons non alcooliques - 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres Clés : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Taxe minière sur l’or en Guyane - 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
- Chiffres Clés : Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
- Chiffres Clés : Tarifs des droits de donation - Année 2023
- Chiffres Clés : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
- Chiffres Clés : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023
- Chiffres Clés : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
- Chiffres Clés : Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
- Chiffres Clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
- Chiffres Clés : Barème fiscal des frais de carburants - Année 2023
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2023
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2023
- Chiffres clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2023
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - année 2023
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires - 2023
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - barème 2023
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - année 2023
- Chiffre clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - exercice 2023
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
- Chiffre clés : Taux du prélèvement à la source - 2023
- Chiffre clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
- Chiffre clés : Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
- Chiffres clés : Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023
- Chiffres clés : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
- Chiffres clés : Accise sur les énergies – Transport – 2023
- Chiffres clés : Taxe sur le transport aérien de passagers - 2023
- Chiffres clés : Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2023
- Chiffres clés : Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
- Chiffres clés : Malus écologique pour 2023
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
- Chiffres clés : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice de référence des loyers - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du coût de la construction - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres Clés : Indices des prix des produits agricoles - Année 2023
- Chiffres clés : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
- Chiffres clés : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
- Chiffres clés : Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
- Chiffres clés : Valeur vénale des vignes en 2022
- Chiffres Clés : Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2023
- Chiffres Clés : Indices divers de la construction - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état) - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2023
- Chiffres Clés : Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans la restauration - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans l’hébergement - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice de la production manufacturière - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des agences de voyage - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans l’édition - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des services aux ménages - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix de production des services - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du coût de la construction - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2023
- Chiffres Clés : Indices divers de la construction - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice national du Bâtiment - BT 01 (tous corps d'état) - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2023
- Chiffres clés : Indice du coût de la construction - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
- Chiffres Clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
- Chiffres Clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2023
- Chiffres Clés : Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarifs des taxis 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2023
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des transports aériens - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice de la production des transports terrestres - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2023
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2023
- Chiffres clés : Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2023
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
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- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
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- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
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- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
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- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
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- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2023
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
- Chiffres Clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2023
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème frais de nourriture - Année 2023
- Chiffres Clés : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
- Chiffres Clés : Dates des jours fériés - année 2023
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023
- Chiffres Clés : Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2023
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2023
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- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2023
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