Accise sur les énergies – Transport – 2024

07 mai 2024

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS	CATÉGORIES FISCALES	TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh)
Transport guidé de personnes et de marchandises	Gazoles	18,82
Transport guidé de personnes et de marchandises	Électricité	0,5
Transport collectif routier de personnes	Gazoles	39,19
Transport collectif routier de personnes	Électricité	0,5
Transport de personnes par taxi	Gazoles	30,02
Transport de personnes par taxi	Essences	40,388
Transport routier de marchandises	Gazoles	45,19
Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques	Toutes sauf électricité	0
Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques	Toutes sauf électricité	0
Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques	Électricité	0,5
Production à bord des navires et bateaux	Électricité	0
Manutention portuaire	Gazoles	3,86
Manutention portuaire	Électricité	0,5
Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques	Toutes sauf électricité	0
Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique	Électricité	7,5

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Article L312-48 du Code des impositions sur les biens et services

Voir plus Voir moins

Voir les sources

Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !