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2024
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Transport
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Indices, taux, barèmes fiscaux
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Chiffres clés : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffres clés : Taxe sur le transport aérien de passagers - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2024
- Chiffres clés : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2024
- Chiffres clés : Accise sur les énergies – Transport – 2024
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
- Chiffres clés : Taxis : tarifs pour l'année 2024
- Chiffres clés : Indice du prix du pétrole et dérivés - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres Clés : Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
- Chiffres Clés : Indice de la production des transports aériens - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
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