Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
02 juillet 2024
|
Année 2024 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
||
|
Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
|
Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
|
Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
120 € |
20 € |
15 % |
30 % |
|
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
120 € |
24 € |
15 % |
30 % |
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Voir plus
Voir moins
Voir les sources
