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- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
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- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Accise sur les produits du tabac - 2024
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Redevance d’archéologie préventive – 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Chiffres clés : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffres clés : Taxe sur le transport aérien de passagers - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2024
- Chiffres clés : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2024
- Chiffres clés : Accise sur les énergies – Transport – 2024
-
Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Année 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice national des fermages - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres Clés : Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
- Chiffres clés : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles louées
- Chiffres clés : Valeur vénale des terres dans les DOM en 2023
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
- Chiffres clés : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
- Chiffres clés : Indices divers de la construction - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres clés - Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production dans la restauration - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
- Chiffres clés : Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du prix du pétrole et dérivés - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production manufacturière - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2024
- Chiffres clés : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans l’information-communication
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production dans l’édition - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des services aux ménages - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix de production des services - Année 2024
- Chiffres Clés : Taux d’usure - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Chiffres Clés : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice Syntec - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Chiffrés clés : Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2024-2026
- Chiffres clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
- Chiffres Clés : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
- Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
- Chiffres Clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
- Chiffres Clés : Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
- Chiffres Clés : Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix des logements anciens - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Chiffres clés : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
- Chiffres clés : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
- Chiffres clés : Indices divers de la construction - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
- Chiffres Clés : Indice du coût de la construction - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
- Chiffres clés : Taxis : tarifs pour l'année 2024
- Chiffres clés : Indice du prix du pétrole et dérivés - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres Clés : Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
- Chiffres Clés : Indice de la production des transports aériens - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Chiffres Clés : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024
-
Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clés : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2024
- Chiffres clés : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clés : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
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