Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l'année 2024, ce taux s'élève à 2,5 %.

 

IFER sur les éoliennes et hydroliennes

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2024 à 8,36 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2024 à 3 479 € par mégawatt de puissance électrique installée pour chaque installation au 1^er janvier de l’année d’imposition.

 

IFER sur les centrales de production d’énergie d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2024 à :

• 3,479 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales hydrauliques ;
• 8,36 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service avant le 1^er janvier 2021 ;
• 3,479 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service après le 1^er janvier 2021.

 

IFER sur les transformateurs électriques

Le tarif est fixé en fonction de la tension en amont du transformateur électrique au 1^er janvier de l’année d’imposition. La tension en amont s’entend de la tension électrique en entrée du transformateur. Les transformateurs électriques dont la tension en amont est inférieure ou égale à 50 kilovolts ne sont pas retenus pour le calcul de l’imposition.

Tension en amont en KV	Tarif par transformateur en euros
Supérieure à 350	165 420
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350	56 137
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130	16 124

 

IFER sur les stations radioélectriques

Types de stations	Calcul du tarif applicable	Tarifs applicables
Stations ordinaires		1 827 €
Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR	1 827 € x 10 %	182,70 €
Stations ordinaires en zones « blanches »	1 827 € / 2	913,50 €
Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »	182,70 € / 2	91,35 €
Nouvelles stations ordinaires	1 827 € x 25 %	456,75 €
Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR	182,70 € x 25 %	45,68 €
Nouvelles stations ordinaires en zones « blanches »	(1 827 € / 2) x 25 %	228,38 €
Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »	(182,70 € / 2) x 25 %	22,84 €
Stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et assurant la diffusion au public de services de radio ou de télévision		262 €

 

IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques

Équipement	Tarif
Installations de GNL dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 100 000 mètres cubes	654 973 € par installation
Installations de GNL dont la capacité de stockage est supérieure à 100 000 mètres cubes	2 985 941 € par installation
Sites de stockage souterrain de gaz naturel	597 188 € par site   En cas de groupement de stockage, le tarif unitaire s'applique à chacun des sites compris dans le groupement
Canalisations de transport de gaz naturel	597 € par kilomètre de canalisation
Stations de compression de gaz naturel	119 437 € par station
Canalisations de transport d'autres hydrocarbures	597 € par kilomètre de canalisation
Canalisations de transport de produits chimiques	579 € par kilomètre de canalisation

 

IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs

Catégorie de matériels roulants	Tarif
Engins à moteur thermique
Automoteur	35 831 €
Locomotive diesel	35 831 €
Engins à moteur électrique
Automotrice	27 471 €
Locomotive électrique	23 889 €
Motrice de matériel à grande vitesse	41 805 €
Automotrice tram-train	13 738 €
Engins remorqués
Remorque pour le transport de voyageurs	5 734 €
Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse	11 943 €
Remorque tram-train	2 866 €

 

IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France

Catégorie de matériels roulants	Tarif
Métro
Motrice et remorque	14 643 €
Autre matériel
Automotrice et motrice	27 471 €
Remorque	5 734 €

 

IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2024 à 21,19 € par ligne en service (tarif revalorisé et majoré).

 

IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2024 à 25,66 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition.