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2024
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Industrie
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Indices, taux, barèmes fiscaux
- Chiffres clés : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
- Chiffres clés : Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
- Chiffres clés : Frais supplémentaires de repas - 2024
- Chiffres clés : Barème fiscal des frais de carburants 2024
- Chiffres clés : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
- Chiffres clés : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
- Chiffres clés : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
- Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
- Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024
- Chiffres clés : Impôt sur le revenu et décote – 2024
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
- Chiffres clés : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
- Chiffres clés : Tarifs des droits de succession - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2024
- Chiffres clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2024
- Chiffres clés : Taux des prélèvements sociaux - 2024
- Chiffres clés : Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement - 2024
- Chiffre clés : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2024
- Chiffre clés : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2024
- Chiffre clés : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
- Chiffres clés : Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2024
- Chiffres clés : Malus automobile - 2024
- Chiffres clés : Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
- Chiffres clés : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
- Chiffres clés : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
- Chiffres clés : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2024
- Chiffres clés : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024
- Chiffres clés : Accise sur les produits du tabac - 2024
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Indices, taux, barèmes juridiques
- Chiffres clés : Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Chiffres clés : Taux de l’intérêt légal - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
- Chiffres clés : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Chiffres clés : Indice du prix du pétrole et dérivés - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Chiffres Clés : Indice de la production manufacturière - Année 2024
- Chiffres clés : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2024
- Chiffres clés - Tarifs des prestations de l’INPI - Applicables depuis le 1er avril 2024
- Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI - Année 2024
- Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Année 2024
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Indices, taux, barèmes sociaux
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2024
- Chiffres Clés : Date des jours fériés - année 2024
- Chiffres Clés : Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
- Chiffres clés : Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
- Chiffres Clés : Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2024
- Chiffres clés : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2024
- Chiffres clé : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
- Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
- Chiffres clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
- Chiffres clés : Barème frais de nourriture - Année 2024
- Chiffres Clés : Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
- Chiffres clés : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
- Chiffres clés : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024
- Chiffres clés : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2024
- Chiffres Clés : Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
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