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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

14 mars 2024


Etats et territoire non coopératifs


Motif justifiant l'inscription
(application du 2 ter de l'
article 238-0 A du code général des impôts)


Anguilla


En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts


Seychelles


En application du b du 2 et du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts


Bahamas


En application du 1° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts


Iles Turques et Caïques


Vanuatu


Antigua-et-Barbuda


En application du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts


Belize


Fidji


Guam


Iles Vierges américaines


Palaos


Panama


Russie


Samoa


Samoa américaines


Trinité-et-Tobago

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