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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2024

06 août 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité* 

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 % à 4 % (réduction unique du taux)

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

De 4 % à 6,70 %

Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,70 %

Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Maladie (indemnités journalières)

Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

De 0,50 %

Allocations familiales

Revenu inférieur à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : 0 à 3,10 %

Revenu supérieur à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)

17,75 %

Revenu au-delà de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,60 %

Retraite complémentaire

Variable selon l’activité

Artisans et commerçants

Revenu dans la limite de 42 946 € (plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants)

7 %

Revenu compris entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass)

8 %

Professions libérales non réglementées

Revenu < 1 PASS (46 368 €)

0 %

Revenu compris entre 46 368 € et 185 472 € (1 Pass et 4 Pass)

14 %

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 46 368 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,3 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

*Taux variable des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants (hors professions libérales réglementées) 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
 

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Maladie (indemnités journalières)

18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

93 €

Retraite de base

5 332 € (46 368 € x 11,50 %)

931 €

Invalidité-décès

5 332 € (46 368 € x 11,50 %)

69 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (158 € pour le conjoint collaborateur et 134 € pour l’artisan)

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

  • Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

617 €

CSG / CRDS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

855 €

Formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 46 368 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

116 €

Sur la base de 46 368 € (artisans)

134 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

  • Cotisations non exonérées sans exonération ACRE

Cotisation

Assiette

Montant de la cotisation

Allocations familiales

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 564 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

617 €

Invalidité-décès

8 810 € (46 368 € x 19 %)

115 €

Maladie – maternité

18 547 € (46 368 € x 40 %)

0 €

Maladie (indemnités journalières)

18 547 € (46 368 € x 40 %)

93 €

CSG / CRDS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

855 €

Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023

Sur la base de 46 368 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)

116 €

Sur la base de 46 368 € (conjoint collaborateur)

134 €

Sur la base de 46 368 € (artisans)

158 €

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