Comment calculer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

1^re étape : déterminer la valeur locative

La valeur locative. Le calcul de la THRS est basé sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, déterminée par l’administration elle-même.

Un calcul. Vous n’aurez personnellement aucun calcul à faire puisqu’encore une fois, c’est l’administration qui détermine cette valeur locative. Pour information, notez qu’elle prend en compte les caractéristiques et la surface du logement imposable et de ses dépendances. Cette surface est ensuite multipliée par un tarif communal qui fait référence aux loyers constatés à la date du 1^er janvier 1970. Enfin, la valeur locative ainsi déterminée est actualisée au moyen d’un coefficient forfaitaire annuel (1,071 pour 2022).

2^e étape : vérifier si des majorations s’appliquent

Majoration. Certaines communes peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont le pourcentage sera compris entre 5 % et 60 %. Il s’agit des communes : 

• appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements ;
• présentant notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.
  

3 cas d'exonérations de majoration. Notez que vous pouvez adresser une réclamation pour obtenir une exonération de cette majoration. Vous êtes susceptible d’obtenir une réponse faveur si : 

• vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de votre habitation principale ;
• vous conservez la jouissance exclusive de votre résidence principale avant d’être hébergée durablement dans un établissement de soins ;
• vous ne pouvez pas affecter votre logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté (par exemple, vous devez faire des travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme).

3^e étape : appliquer un taux et payer votre taxe

Un taux ? Une fois la base d’imposition établie (valeur locative + majorations, le cas échéant), pour calculer le montant de taxe d’habitation dont vous devez vous acquitter, il faut lui appliquer un taux. Ce taux est librement déterminé par chaque commune. En conséquence, si vous souhaitez connaître le taux d’imposition à la taxe d’habitation applicable dans votre commune, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie.

Une déclaration ? La taxe d’habitation n’est pas un impôt déclaratif. Vous n’avez donc aucune déclaration particulière à faire. En revanche, si vous êtes propriétaires de locaux affectés à l’habitation, vous devez déclarer avant le 1^er juillet de chaque année la liste de vos biens, l’identité des occupants et leur titre d’occupation (locataires, occupants à titre gratuit, etc.). Une fois cette déclaration faite, vous n’aurez pas besoin de la renouveler les années suivantes, sauf en cas de changement de situation.

Un paiement. Généralement, l’avis réclamant le paiement de la taxe d’habitation vous est adressé courant octobre pour un paiement effectif à la mi-novembre.