Embaucher un jeune sur un navire marchand : ce qu’il faut savoir

Jeune sur un navire marchand : quel âge minimum ?

Au moins 16 ans… Par principe, vous ne pouvez embaucher un jeune dans l’entreprise que s’il a au moins 16 ans. Mais il est admis que vous puissiez embaucher un jeune de moins de 16 ans dans certaines hypothèses.

… ou moins de 16 ans ? Vous ne pouvez embaucher un jeune sur un navire marchand que s’il remplit les conditions suivantes :

• il est inscrit dans une formation professionnelle maritime et a suivi une formation à la sécurité, ou bien il accomplit une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement professionnel, ou encore il effectue un stage d’initiation et d’application dans le cadre d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance ;
• il exécute son contrat pendant des vacances scolaires d’une durée minimale de 14 jours ; la durée du contrat doit, par ailleurs, lui permettre un repos continu d’au moins 50 % de la durée totale des vacances, période d’embarquement incluse.

Concrètement. Si les vacances durent 2 mois, son contrat ne pourra pas excéder une durée d’un mois : le 1er mois ou le 2ème.

A noter. Les jeunes de 16 à 18 ans, non titulaires d’un contrat de travail, ne peuvent être admis ou employés sur un navire que s’ils ont signé une convention de stage, établie selon un modèle-type défini par arrêté.

Gens de mer ? Notez que sont considérés comme jeunes travailleurs pouvant exercer sur un navire marchand :

• les gens de mers de moins de 18 ans titulaires d’un contrat d’engagement maritime, d’un contrat d’apprentissage maritime ou d’un contrat de professionnalisation ;
• tout jeune de moins de 18 ans accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un stage d’initiation.

Jeune sur un navire marchand : quelles conditions ?

Respecter les règles applicables aux « jeunes travailleurs ». Vous devez impérativement respecter les règles prescrites par le droit du travail, spécifiquement applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (les jeunes salariés de 18 ans ou plus sont soumis aux règles applicables à tous les salariés majeurs). Plusieurs obligations s’imposent à vous, qui concernent autant la durée du travail, les missions qui peuvent être confiées au jeune embauché, les périodes de repos, la rémunération, etc.

Durée du travail. La durée de travail d’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour. Par dérogation, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, l’armateur peut déroger :

• à la durée de travail hebdomadaire de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;
• à la durée quotidienne de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

Temps de pause. Lorsque le temps de travail journalier dépasse 4h30, les jeunes travailleurs doivent bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 30 minutes, si possible consécutives.

Des garanties. La durée du travail des jeunes travailleurs ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire, légale ou conventionnelle, du travail des adultes embarqués à bord du même navire.

Des repos compensateurs ? Par ailleurs, lorsque l’armateur déroge aux durées de travail quotidienne et hebdomadaire, il attribue au jeune des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures. De même, les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent également lieu à un repos compensateur équivalent.

Modalités de prises. Notez que les périodes de repos et de repos compensateur prévue afin de compenser les dépassements à la durée hebdomadaire ou quotidienne de travail par les travailleurs entre 16 et 18 ans peuvent être prises dès que la durée de ce repos atteint 7 heures.

Précisions. La journée (ou la demi-journée) de repos prise par le jeune travailleur est déduite du total des heures du droit à repos du salarié, à raison du nombre d’heures de travail que ce dernier aurait accompli durant cette journée (ou demi-journée).

Délai. Ce repos doit être pris au plus tard 2 mois suivant la date d’ouverture de ces droits, soit par journée entière ou par demi-journée, à la convenance du jeune travailleur.

Combien d’heures ? Le jeune travailleur est informé du nombre d’heures de repos qu’il a acquis par un document, annexé au bulletin de paie, mentionnant le délai maximum de prise du repos et ses modalités.

Demande du jeune travailleur. Le jeune travailleur formule sa demande de repos à l’armateur, par tout moyen, au moins 12 jours à l’avance. Il doit indiquer sur cette demande la date et la durée du repos envisagé.

Réponse de l’armateur. L’armateur devra informer le jeune travailleur de sa réponse dans un délai de 7 jours suivant cette demande.

Exception. En cas d’impératifs liés à l’exploitation du navire, l’armateur peut proposer au jeune travailleur une autre date, sans dépasser un délai de deux mois, après consultation du délégué de bord (s’il en existe un). Dans tous les autres cas, l’armateur devra donner une suite favorable à la demande du jeune travailleur.

Une indemnisation ? Ce repos, assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du jeune travailleur, ouvre droit à une indemnisation ne donnant lieu à aucune perte de rémunération par rapport à celle que le jeune aurait perçue s’il avait effectivement travaillé.

Indemnité compensatrice ? Notez que dans certains cas, le jeune travailleur âgé de moins de 18 ans qui n’a pas pu prendre son repos compensateur doit recevoir une indemnité compensatrice de repos compensateur, dont le montant correspond aux droits acquis. Pour se faire :

• il doit être titulaire d’un contrat d’engagement maritime, d’un contrat d’apprentissage maritime ou d’un contrat de professionnalisation ;
• ce contrat doit avoir pris fin avant même qu’il ait pu bénéficier de son repos compensateur ou qu’il ait acquis des droits suffisants pouvoir prendre ce repos (moins de 7 heures de repos cumulées).

Cas des jeunes travailleurs de –moins de 18 ans en formation. Certains jeunes peuvent, avant la fin de leur période de formation, demander à prendre les heures de repos qu’ils ont cumulées. Il s’agit :

• des jeunes accomplissant une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement professionnel ou d’un stage d’initiation dans le cadre d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance ;
• lorsque cette formation, non rémunérée, prend fin avant que ces derniers qu’ils aient pu bénéficier d’un repos compensateur ou avant qu’ils aient acquis des droits suffisant pour prendre ce repos.

Repos quotidien. Le jeune doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives, durée portée à 14 heures s’il s’agit d’une jeune de moins de 15 ans. Ce repos doit comprendre obligatoirement la période se situant entre 24 heures et 4 heures du matin.

Travail de nuit? Le travail de nuit est, par principe, interdit pour les jeunes de moins de 18 ans. Est considéré comme du travail de nuit : tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs d’au moins 16 ans, ou entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs d’au moins 15 ans.

Dérogation. L’armateur à la pêche peut néanmoins demander une dérogation (valable pour un an de formation maximum, renouvelable pour les besoins de formation du jeune) à l’inspecteur du travail, lorsque la formation du jeune d’au moins 15 ans le justifie.

Marche à suivre Cette demande doit être adressée à l’inspecteur du travail au plus tard 15 jours avant la date d’embarquement prévue. Dans ce cas, le repos quotidien du jeune qui travaille de nuit ne pourra pas être inférieur à 14 heures continues. Notez que l'inspecteur du travail doit apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation.

Repos hebdomadaire. Dans la semaine, le jeune doit pouvoir bénéficier d’un repos consécutif d’au moins 48 heures consécutives, comprenant si possible le dimanche. Lorsque des raisons techniques ou d'organisation le justifient, cette période de repos peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 36 heures consécutives. Dans ce cas, le capitaine ou l'employeur en informe l'inspecteur du travail au plus tard dès le retour du navire et justifie des mesures compensatoires prises ou envisagées.

Travaux interdits ? Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire. Les jeunes de 15 ans ne peuvent, en principe, n’être affectés qu’à des travaux légers, certains travaux leur étant purement et simplement interdits.

     =>  Consulter la liste des travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans

Sanctions pénales. Le non-respect des dispositions protectrices du jeune peut entraîner le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € par travailleur (non-respect des durées maximales de travail), voire 7 500 € (non-respect des conditions d’emploi pendant les vacances scolaires, par exemple).

Découverte des métiers maritimes. Des lycéens ou des étudiants peuvent embarquer sur les navires, dont l’effectif minimal autorisé est au moins égal à 2, dans le cadre de périodes d’observation faisant l’objet d’une convention. Les personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent également embarquer sur les navires dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Jeune sur un navire marchand : quelles formalités ?

Les formalités d’embauche classiques. Toutes les formalités habituellement remplies pour l’embauche d’un mineur doivent être, par principe, accomplies : déclaration préalable à l’embauche, visite médicale, mise à jour du registre du personnel, etc. Des formalités supplémentaires sont toutefois prévues pour les jeunes de moins de 16 ans.

Pour les jeunes de moins de 16 ans. L’embauche d’un mineur impose à l’armateur d’adresser une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, au plus tard 15 jours avant la date d'embarquement prévue au cours des congés scolaires, à laquelle il doit impérativement joindre l’accord du représentant légal du jeune.

S’agissant de la santé et de la sécurité du jeune. L’armateur doit procéder à une évaluation des risques auxquels le jeune travailleur est susceptible d’être exposé. Cette évaluation s’intègre au document unique et est transmise au médecin des gens de mer. En fonction des risques identifiés, le service de santé au travail effectue la surveillance médicale des jeunes travailleurs concernés.