Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un acquéreur qui ne lézarde pas avec la tapisserie…

24 janvier 2024

Après avoir acheté une maison, la nouvelle propriétaire détapisse les murs afin de la remettre au goût du jour. Problème : le détapissage révèle des fissures et des lézardes dans les murs. De quoi justifier l’annulation de la vente, selon la propriétaire…

Mais pas d’après la vendeuse qui, expertise à l’appui, explique que rien ne prouve qu’elle connaissait l’existence des fissures : elle est profane en matière de construction et n’a jamais habité la maison, héritée de sa mère seulement 6 mois avant sa mise en vente. Elle peut donc valablement opposer à la propriétaire la « clause d’exonération de la garantie des vices cachés », insérée dans l’acte de vente. « Vous le saviez forcément ! », réplique néanmoins la propriétaire, car elle connaissait la maison de sa mère depuis de nombreuses années, et qu’une des fissures est connue des voisins depuis 7 ans…

Des arguments insuffisants pour le juge qui, convaincu par l’expertise, donne raison à la vendeuse et refuse d’annuler la vente !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro