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C’est l’histoire d’un assureur qui n’est pas un mordu des parcs animaliers…

27 mars 2024

Alors que la responsable d’un parc animalier est absente, une bénévole, non formée aux soins requis pour les animaux sauvages, est grièvement blessée par un tigre. Une situation que l’assureur du parc refuse de couvrir…

Il estime qu’il y a une faute volontaire de la part de la responsable qui a consciemment laissé une personne non formée s’occuper des félins en son absence. Pour lui, cette situation présentait un risque inéluctable que la responsable a choisi d’ignorer, ce qui le libère de ses obligations contractuelles. Mais cette dernière conteste : même si elle s’est absentée, elle a donné des consignes pour la sécurité de son équipe et le manque de prudence ne suffit pas à dire qu’elle avait conscience d’un inéluctable accident…

Ce que confirme le juge, pour qui l’assureur doit couvrir l’incident : pour que l’assureur soit libéré de ses obligations, il faut que l’assuré agisse « délibérément » tout en ayant conscience qu’un dommage inéluctable surviendra. Ce qui n’est pas le cas ici…

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