C’est l’histoire d’un bailleur, d’un local commercial, de 2 locataires… et d’un choix à faire…

Une société, locataire d’un local commercial, cède à une autre son droit au bail. La nouvelle locataire s’installe alors dans le local, mais, peu de temps après, le bailleur conteste la validité de l’opération : il obtient la résolution du bail et demande à la 1^ère locataire une indemnité d’occupation…

Laquelle considère que c’est plutôt à la 2^ème locataire de payer : cette indemnité correspond à une période où elle n’occupait plus le local ; c’est donc bien à la 2^ème locataire de payer l’indemnité puisque c’est elle qui a profité des lieux avant la résolution du bail. Sauf que la 1^ère locataire aurait dû la garantir contre une éventuelle éviction de la part du bailleur, répond la 2^ème locataire : puisque la résolution du bail est de la responsabilité de la cédante, c’est bien la 1^ère locataire qui doit en assumer les conséquences financières…

Ce que confirme le juge : le cédant d’un bail commercial, sauf disposition contraire, doit s’assurer que le repreneur pourra user du bien !