C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des investissements « productifs » …

Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, via une société, des centrales photovoltaïques en vue de les louer à des entreprises en Martinique. Un avantage fiscal que l’administration lui refuse…

Elle rappelle, en effet, que pour bénéficier de la réduction d’impôt, encore faut-il que les centrales soient « productives » : concrètement, elles doivent produire des revenus et donc être raccordées au réseau électrique d’EDF au 31 décembre de l’année concernée… Ce qui n’est pas le cas ici ! Sauf que leurs centrales photovoltaïques fonctionnent de manière autonome et EDF n’a pas le monopole, conteste le couple pour qui leurs centrales sont bel et bien « productives »…

« Faux ! », tranche le juge qui valide le redressement et confirme que, pour bénéficier de la réduction d’impôt, les investissements doivent être « productifs » : en l’absence de raccordement à un réseau, ils ne peuvent être, ni exploités, ni source de revenus au 31 décembre !