C’est l’histoire d’un constructeur dont le garant ne peut (veut ?) pas tout garantir…

À l’occasion de la réception de sa maison, un particulier émet des réserves. Mais aucune suite n’y sera donnée… Parce que le constructeur a souscrit une garantie de livraison, il demande au garant d’en nommer un autre pour lever ces réserves. Mais le garant refuse, au vu de la nature de certaines…

« Pourquoi ? », s’étonne le particulier : pour lui, comme des réserves ont été émises lors de la réception, puis par lettre recommandée dans les délais requis, le garant doit les prendre en charge et les gérer, quelles qu’elles soient… « Non ! », rétorque le garant : pour lui, il ne doit couvrir que les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, mais en aucun cas les réserves portant sur des désordres décennaux. Dont certaines sont ici de cette nature…

Ce qui n’est pas l’avis du juge : le garant de la livraison doit désigner un autre constructeur et lui donner mission de réaliser tous les travaux nécessaires à la levée des réserves. Peu importe leur nature…