C’est l’histoire d’un constructeur qui fait face à un client au portefeuille plus étanche que sa maison…
Un constructeur signe un contrat avec un couple pour la construction d’une maison individuelle. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il demande à être payé en suivant un échéancier convenu entre eux. Mais selon le couple, il est un peu trop pressé de se faire payer…
Il a en effet envoyé un appel de fonds correspondant à la mise hors d’eau hors d’air de la maison, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, un dernier enduit devant être posé. « Certes », reconnaît le constructeur, sauf qu’à la signature du contrat, le couple a indiqué vouloir se charger de la pose de cet enduit. Lui de son côté a rempli toutes les tâches lui incombant pour que la maison puisse être étanche. Peu importe pour le couple, tant que l’enduit n’est pas posé, les conditions pour l’appel de fonds ne sont pas réunies...
Mais pas pour le juge : le constructeur ayant rempli son rôle pour cette étape de la construction, il peut demander à être payé sans attendre que le couple effectue les travaux complémentaires.
