C’est l’histoire d’un constructeur qui se voit reprocher de ne pas avoir la main verte…
Un constructeur est chargé par un couple de lui construire une maison. À sa réception, le couple se plaint de l’absence de haie végétale clôturant le terrain. Une absence qui est normale et justifiée, selon le constructeur…
« Anormale ! », au contraire, réplique le couple car le plan local d’urbanisme (PLU) impose la présence d’une clôture végétale, les plans du permis de construire la font apparaître et le permis de construire a été accordé sous réserve du respect des prescriptions relatives à la clôture. Son absence est donc injustifiable, selon le couple. « Faux ! », conteste le constructeur, rappelant que la notice descriptive de la maison ne mentionne pas la clôture végétale, ce qui implique, selon lui, qu’il ne lui revient pas de l’installer…
Un argument qui ne convainc pas le juge : le PLU et le permis de construire rendant obligatoire la clôture végétalisée, non inscrite de surcroît au titre des prestations à la charge du couple, elle doit être payée par le constructeur !
