C’est l’histoire d’un restaurateur qui subit un incendie… et un contrôle fiscal…

En vue de contrôler un restaurant, l’administration demande au restaurateur les fiches de caisse enregistreuse, les doubles de tickets de caisse, etc. Mais le restaurateur ne lui fournit pas les fichiers demandés : une opposition à contrôle fiscal, selon l’administration…

Mais c’est oublier que son restaurant a subi un incendie, conteste le restaurateur, détruisant bon nombre de documents, rappelle-t-il. Sauf que cet incendie n’a que partiellement détruit l’établissement et qu’aucune caisse enregistreuse n’a été endommagée, souligne l’administration. D’autant que le restaurateur précise lui-même qu’une caisse enregistreuse lui a été prêtée en attendant l’achat d’une nouvelle caisse… Pour elle, faute de lui remettre les fichiers informatiques demandés, pourtant essentiels, l’opposition à contrôle fiscal est caractérisée…

Ce que confirme le juge, autorisant ainsi la reconstitution par l’administration du chiffre d’affaires et l’évaluation d’office du résultat imposable du restaurant !