C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le temps, c’est de l’argent…

Un dirigeant signe avec une banque un contrat de cautionnement pour garantir le prêt octroyé à son entreprise. Malheureusement, cette dernière est mise en liquidation judiciaire et la banque réclame l’argent dû au dirigeant-caution, qui refuse de payer…

… en raison de la disproportion manifeste de son engagement avec ses ressources. « Faux ! », conteste la banque. Elle rappelle que le dirigeant a indiqué l’état de son patrimoine et de ses charges dans une fiche de renseignements qui montre bien l’absence de disproportion. De plus, comme ces informations ne semblaient pas anormales, la banque n’avait pas à vérifier leur exactitude. Ce que ne conteste pas le dirigeant qui rappelle, en revanche, que la fiche a été remplie après la signature du cautionnement, réduisant ainsi quelque peu son intérêt…

« Vrai ! », tranche le juge. Si la banque doit, en effet, s’enquérir de la situation patrimoniale de la potentielle caution, elle doit le faire obligatoirement avant la signature du contrat !