C’est l’histoire d’un couple qui dit perdre sa maison à cause de son banquier…

Un couple fait face à l’abandon du chantier de construction de sa maison qui ne pourra pas être repris sans frais supplémentaires, faute de garantie de livraison stipulée dans le contrat de construction…

Un défaut qui aurait pu être corrigé s’il avait été correctement conseillé par sa banque, estime le couple… « Quel conseil ? », s’étonne la banque : le libellé du contrat indique clairement qu’il s’agit d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour lequel elle n’a pas à exiger d’attestation de garantie de livraison. Une attestation qui n’est valable que pour les contrats de construction de maison individuelle (CCMI). « Justement ! », répond le couple : selon lui, à la lecture du contrat, la banque aurait dû se rendre compte qu’il s’apparentait plutôt à un CCMI et lui apporter tous les conseils utiles sur la garantie de livraison…

Une interprétation que ne suit pas le juge pour qui la banque, qui n’a commis aucune faute selon lui, n’avait pas ici à requalifier le contrat qui lui était soumis…