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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la confiance n’exclut pas le contrôle…

26 juin 2023

Un salarié, employé dans une entreprise industrielle, doit pointer tous les jours à son arrivée à l’usine. Pour l’employeur, il s’agit simplement d’assurer un suivi de son organisation et de sa charge de travail. Mais pour le salarié, il s’agit surtout de contrôler son temps passé en usine. Incompatible avec son statut, selon lui…

Il rappelle qu’il a été embauché en « forfait jours », ce qui signifie que son temps de travail n’est pas décompté en heures, mais en jours : il est donc autonome dans la gestion de son temps de travail journalier. Or, ici, il doit pointer à son entrée dans l’usine et doit y être présent 6 heures pour que sa journée de travail soit validée. Il n’est donc pas vraiment « autonome », estime le salarié qui, réclamant la nullité de sa convention de forfait, considère que son contrat doit être résilié. Résiliation qui doit produire les effets d'un licenciement nul…

Ce que reconnaît le juge qui, donnant raison au salarié, demande donc à la société de l’indemniser...

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