C’est l’histoire d’un employeur pour qui la discrétion n’a pas de prix…

Le chef comptable d’une association diffuse des informations confidentielles à des tiers, notamment les rémunérations versées à des salariés de l’association. Au mépris de son obligation de discrétion prévue à son contrat de travail, conteste l’employeur, qui le licencie pour faute…

Alors qu’il n’a pourtant rien fait de grave, conteste le salarié. L’obligation de confidentialité a été respectée puisque les informations n’ont été divulguées qu’à des personnes soumises elles-mêmes à une obligation de confidentialité et ayant un pouvoir de contrôle sur l’association. Mais pour l’employeur, peu importe à qui ces informations ont été transmises : le salarié a quoi qu’il en soit commis une faute…

« Non ! », estime le juge, qui donne raison au salarié : l’obligation de discrétion doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, obligation ici respectée vu les destinataires des informations. D’autant que le salarié n’a tenu aucun propos diffamatoire…