C’est l’histoire d’un employeur pour qui le statut de « salarié », et ce qui s’ensuit, reste à prouver…

Un chauffeur VTC conclut un contrat de prestation de services avec une plateforme de location de véhicules de transport. Selon lui, il n’est pas « travailleur indépendant », mais un véritable « salarié » de la plateforme… 

Pour faire valoir ce statut, le chauffeur rappelle que la plateforme détermine toute seule le montant des courses, qu’elle peut aussi modifier seule à la baisse ou à la hausse sans le consulter. Par ailleurs, elle peut le sanctionner si le chauffeur refuse une course pendant une certaine durée ou ne se présente pas sur le lieu de prise en charge… Sauf qu’aucun contrat de travail n’a formellement été signé entre elle et le chauffeur, qui n’est donc pas un salarié, insiste la plateforme…

Mais le juge donne raison au chauffeur : le contrat de travail se détermine par l’existence d’un lien de subordination, lequel existe ici. Parce que la plateforme donne des ordres au chauffeur, en contrôle l’exécution et en sanctionne les manquements, le chauffeur est bel et bien salarié !