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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « tout, tout, tout est fini entre nous… »

10 juin 2024

Un salarié, chargé de la gestion des ressources humaines, est licencié pour faute grave. La raison ? Sa liaison entretenue en secret avec une autre salariée, titulaire de mandats syndicaux au sein d’instances représentatives…

Licenciement qu’il conteste : l’employeur ne peut pas le justifier au moyen d’un motif tiré de sa vie personnelle. De plus, cette relation n’a engendré aucun préjudice pour l’employeur ou l’entreprise. « Faux ! », réfute l’employeur : cette relation était de nature à affecter le bon exercice des missions du salarié, puisqu’il représentait l’employeur au cours de réunions où la salariée participait en raison de ses mandats et de son investissement dans les mouvements de grève…

Licenciement confirmé par le juge, qui tranche en faveur de l’employeur : si un motif personnel ne peut pas, par principe, fonder le licenciement, il en va autrement lorsque le salarié, comme ici, manque à son obligation de loyauté en dissimulant sa relation de nature à affecter son travail…

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