C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bulletin de paie doit être, en soi, une preuve suffisante…

Un salarié réclame à son employeur un rappel de salaire correspondant à 76 jours de RTT qu’il dit ne pas avoir pris. Ce que l’employeur conteste : pour preuve, ses bulletins de paie indiquent la mention « RTT pris », de sorte qu’il n’a aucune indemnisation à verser…

Sauf que ces bulletins de paie ne prouvent rien, conteste le salarié qui fournit des tableaux de présence établissant que ces jours n’ont pas été pris. Au contraire, poursuit le salarié : à l’employeur de prouver la prise effective des jours de RTT, ce qu’il ne fait pas ! Alors que les bulletins de paie remis au salarié font clairement mention d’un solde de jours de RTT ramené à 0, maintient l’employeur…

Sauf que la mention des jours de RTT pris sur les bulletins de paie n’a qu’une valeur informative, estime le juge qui donne raison au salarié, rappelant au passage que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le salarié ne peut valoir de sa part renonciation au paiement du salaire qui lui est dû…