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C’est l’histoire d’un employeur qui a un salarié marié pour le meilleur (et pour le pire ?)…

27 mai 2024

Un salarié, dont la démission a été acceptée par son employeur, demande à être réintégré et à annuler sa « démission » car c’est, en réalité, son épouse, et non lui, qui a pris l’initiative de rédiger et d’envoyer cette lettre considérant que « c’était la meilleure chose à faire »…

Pour lui, cette démission n’est pas valable… D’autant qu’il était absent au moment où le courrier a été envoyé. Or, la démission établie par un tiers n’est valable qu’en présence du salarié. Mais l’employeur refuse la réintégration du salarié : la lettre de démission comporte bien sa signature et fait clairement état de sa volonté claire et non équivoque de démissionner. Le salarié ne peut pas être réintégré au seul motif que son épouse aurait mal compris ses intentions…

Mais le juge donne raison au salarié : la démission est un acte unilatéral qui doit être clair et non équivoque quant à la volonté de rompre le contrat. Puisque ces conditions ne sont pas remplies ici, à ses yeux, le salarié doit être réintégré…

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