C’est l’histoire d’un employeur qui ne fait que suivre ce que le docteur dit (et pourtant…)

Victime d’un accident du travail, une vendeuse se voit proposer une réintégration à son poste en temps partiel, par le médecin du travail, avec port de charges limité. Ce qu’elle refuse : elle veut reprendre à temps complet et réclame le maintien intégral de son salaire…

L’employeur refusant ses conditions, elle refuse désormais de reprendre le travail : reprendre à temps partiel, même sur préconisation médicale, est une modification de son contrat qu’on ne peut pas lui imposer et qu’elle est en droit de refuser. Ce que l’employeur conteste : ici, il ne fait que répondre à son obligation de proposer un poste conforme aux préconisations médicales et à l’état de santé de la salariée. Il n’a donc pas à maintenir intégralement la rémunération de la salariée dans ces conditions…

« Si ! », tranche le juge en faveur de la salariée : elle peut refuser une modification de son contrat même si elle résulte de préconisations médicales… Et doit bénéficier ici du maintien total de sa rémunération !