C’est l’histoire d’un employeur qui refuse d’être employeur…

Une salariée, aide à domicile, est embauchée à temps partiel par une association et est, en même temps, sous contrats d’aide à domicile conclus directement avec des particuliers. Déclarée inapte, l’association met fin au contrat de la salariée…

… qui considère qu’elle est encore salariée de l’association au travers des contrats conclus avec les particuliers : pour la salariée, qui réclame des indemnités à ce titre, l’association est aussi son employeur dans le cadre de ses relations avec les particuliers. Pour preuve, l'association planifiait ses interventions ; elle devait observer toutes les instructions et transmettre à l'association ses feuilles de présence ; il lui était interdit d'accepter des particuliers des tâches non approuvées par l'association…

Autant de consignes, pour le juge, qui confirment que l’association est bien, aussi, son employeur dans le cadre de son travail avec les particuliers. Le juge donne donc raison à la salariée… que l’association doit indemniser !