C’est l’histoire d’un entrepreneur face à une administration fiscale particulièrement indécise…

À l’issue d’un contrôle fiscal, un entrepreneur, enseignant dans un cours de théâtre privé, se voit opposer un rappel de TVA par l’administration. Alors même qu’il est enseignant et, à ce titre, normalement exonéré de TVA…

Comme le lui a d’ailleurs déjà précisé l’administration fiscale elle-même : pour les besoins de son activité professionnelle, il avait, en effet, pris soin de solliciter l’avis de l’administration fiscale sur sa situation au regard de la TVA. Et l’administration lui avait répondu qu’il n’était pas soumis à la TVA du fait de son activité de professeur de théâtre… Elle ne peut donc pas revenir de la sorte sur sa position et prendre la décision de l’imposer à la TVA, en contradiction avec sa réponse précédente…

Une réponse qui constitue, ici, une « prise de position formelle », constate le juge, qui donne raison à l’entrepreneur : en lui précisant qu’il n’est pas soumis à TVA, l’administration a bien pris position sur sa situation… qui n’a pas changé depuis sa demande…