C’est l’histoire d’un gérant imposé sur des sommes qu’il n’a pas « perçues »…

Au cours du contrôle fiscal d’une SARL, l’administration constate que le compte courant d’associé du gérant présente un solde débiteur, ce dernier ayant réalisé de nombreux prélèvements. Des revenus réputés distribués, pour le vérificateur, qui décide alors de taxer personnellement le gérant.

« Pourquoi ? », s’étonne le gérant qui indique n’avoir jamais disposé des sommes en cause : pour preuve, il rappelle qu’il n’a pas la main sur la gestion et les moyens de paiement de la société ; seul 1 des chèques ayant permis les retraits d’espèces litigieux a été signé par lui ; il n’est pas le seul « maître de l'affaire », etc. « Insuffisant », selon l’administration : même s’il n’est pas seul « maître de l’affaire », rien ne prouve qu’il n’a pas effectué ces prélèvements. D’autant qu’il dispose des pouvoirs pour réaliser l’ensemble des opérations bancaires…

Ce que confirme le juge : dès lors que le gérant ne prouve pas qu’il n’aurait pas eu la disposition de ces sommes, le redressement fiscal est validé !