C’est l’histoire d’un golfeur en perte de performance …
Un patient se rend à l’hôpital pour un examen de coronographie. À cette occasion, il subit un accident vasculaire cérébral qui lui laisse des séquelles. Amateur de golf, il se trouve dès lors gêné dans sa pratique sportive : il demande alors à être indemnisé au titre d’un préjudice d’agrément…
L’hôpital refuse de l’indemniser : le préjudice d’agrément existe pour indemniser les personnes qui, par suite d’un dommage corporel, se voient privées de la pratique d’activités sportives ou de loisirs qu’elles avaient l’habitude d’exercer ; or ici le patient continue de jouer régulièrement au golf, relève l’hôpital. Oui, répond-il, mais moins souvent et à un niveau de performance bien moindre à celui qu’il avait avant l’accident : il subit donc bien un préjudice qui doit être indemnisé…
Ce que valide le juge : le fait de savoir si l’activité peut être pratiquée ou non ne suffit pas. Il y a bien un préjudice d’agrément dès lors qu’une différence est constatée par rapport à la pratique antérieure !
