C’est l’histoire d’un agent commercial qui n’est pas qu’un agent commercial…

Un entrepreneur est chargé par une société de distribuer ses produits. Mais, les relations se dégradant, la société rompt le contrat. Ce qui rime, selon l’entrepreneur, avec indemnité de rupture. Mais pas pour la société…

… qui refuse de verser quoi que ce soit car cette indemnité est due aux agents commerciaux, qualité que n’avait pas, à ses yeux, l’entrepreneur. « Pardon ? », s’indigne ce dernier qui rappelle que la société lui avait confié la distribution exclusive de ses produits sur le territoire français en échange de commissions. « Peut-être », rétorque la société, néanmoins l’entrepreneur vendait en même temps des marchandises venant d’autres fournisseurs. Ayant sa propre clientèle, il ne peut pas être qualifié d’agent commercial…

« Si ! », tranche le juge en faveur de l’entrepreneur : un agent commercial peut tout à fait exercer une autre activité et avoir sa propre clientèle du moment qu’il exerce toutes ses activités de manière indépendante. Dans ce cas, l’indemnité est due !