C’est l’histoire d’un médecin coupable de mauvaise foi pour l’administration fiscale…

Un médecin décide de louer sa patientèle à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dont il est l’unique associé. Après vérification, l’administration constate qu’il n’a pas déclaré les revenus locatifs liés à cette activité pour le calcul de son impôt sur le revenu…

Une omission que l’administration rectifie : elle recalcule donc l’impôt dû par le médecin, en y ajoutant une pénalité de 40 % pour « mauvaise foi ». Ce que conteste le médecin, qui réfute toute intention d’éluder l’impôt ici, condition essentielle pour appliquer cette pénalité : pour preuve, il a souscrit une déclaration d’impôt rectificative… Après avoir reçu son avis de redressement, constate toutefois l’administration, qui ajoute que le médecin ne pouvait ignorer que les sommes figurant sur son compte bancaire correspondaient aux loyers versés par sa SELARL. Sommes qu’il savait donc imposables…

Ce qu’admet le juge, qui confirme la mauvaise foi fiscale du médecin… et donc la pénalité de 40 % !